Enchère en tant qu’opération analogue à des loteries

La Comlot met en garde contre certaines opérations analogues à des loteries illégales qui apparaissent de plus en plus souvent sur Internet. Il s’agit d’un nouveau type de plateformes de vente aux enchères existant sous diverses formes. Il est commun dans les offres que les prix des produits mis aux enchères apparaissent à première vue massivement en dessous du prix moyen du marché. La particularité de ces enchères provient du fait que l’utilisateur doit acheter des « droits de faire des offres » (des crédits) afin de pouvoir enchérir. Pour chaque offre effectuée l’utilisateur mise un crédit, il paie donc, indépendamment qu’il obtienne finalement le produit ou non. Avec chaque offre effectuée, le temps restant jusqu’à la fin de l’enchère est prolongé et le prix du produit augmente, bien que ce ne soit que de manière minime en comparaison avec le prix qui doit être payé pour l’emploi du crédit servant à faire une mise. Puisque le prix est bas au départ et qu’il n’augmente que très lentement, les utilisateurs sont motivés à enchérir. Ainsi, au total les utilisateurs paient souvent un prix exagéré.

Dans certaines enchères la Comlot a du constater que des manipulations ont été effectuées au moyen de ce qu’on appelle des « bots ». Lorsqu’aucun véritable utilisateur n’enchérit (plus), ces « bots » effectuent une mise peu avant la fin de l’enchère. Le délai jusqu’à la fin de l’enchère est ainsi prolongé à l’infini.

Ce type d’enchère remplit chacun des éléments d’une opération analogue à une loterie d’après l’art. 43 ch. 2 de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur les loteries et paris professionnels (ordonnance sur les loteries, OLLP) et est donc illégal en Suisse.

Celui qui organise des enchères de ce type en Suisse doit s’attendre à une dénonciation pénale de la part de la Comlot.

En ce qui concerne les poursuites et le jugement de violations contre la loi sur les loteries, ce sont les autorités pénales cantonales qui sont compétentes (article 47 de la loi sur les loteries). Les renseignements juridiques de la Comlot n’engagent pas les autorités de poursuites pénales.