Petites loteries et tombolas

Les loteries de portée uniquement régionale à cantonale peuvent être autorisées de manière autonome (sans homologation de la Comlot) par les autorités cantonales compétentes pour le domaine attribué au canton en question (art. 5 al. 1 loi sur les loteries). Les jeux de loterie de ce type sont généralement organisés par de petites sociétés lors d’occasions spéciales et servent de soutien financier à un projet ou à une association.

Les cantons de la Suisse alémanique et du Tessin disposent chaque année d’un certain contingent de petites loteries relatif au nombre de leur population. Les plans des lots des petites loteries organisées ne doivent pas dépasser 1.50 CHF par personne au cours d’une année (art. 8 let. c alte interkantonale Vereinbarung vom 26. Mai 1937). En Suisse romande, les loteries dont le plan des lots est inférieur à 100'000 CHF sont considérées comme des petites loteries (art. 1 al. 2 C-LoRo).

La prohibition des loteries ne s’applique pas à ce que l’on appelle les tombolas. Les tombolas sont des loteries, qui ont lieu à l’occasion d’une réunion récréative et dont les lots ne consistent pas en espèce et où l’émission et le tirage des billets, ainsi que la délivrance des lots, sont en corrélation directe avec la réunion récréative. Les tombolas sont régies exclusivement par la législation cantonale, qui peut les admettre, les restreindre ou les interdire (art. 2 loi sur les loteries).