Exploitants

Quiconque veut proposer un jeu de grande envergure doit obtenir une autorisation d’exploitant ainsi qu’une autorisation de jeu (voir ci-dessous Autorisation de jeu et qualification). Ceci vaut pour les sociétés de loterie déjà actives sur le marché comme pour les fournisseurs d’appareils de jeux d’adresse qui veulent continuer à exploiter leurs jeux. Cette obligation s’applique également aux nouveaux acteurs qui ne sont pas encore actifs mais souhaitent exploiter des jeux d’adresse sur le marché suisse.

L’autorisation d’exploitant est octroyée à la demande du requérant si celui-ci remplit les conditions énoncées dans la loi et dans l’ordonnance sur les jeux d’argent (notamment aux art. 22 s. LJAr et art. 24 ss OJAr). Pour toute question concrète sur l’établissement d’une demande d’autorisation d’exploitant, veuillez prendre contact directement avec nos collaborateurs.

Toute personne qui souhaite exploiter des jeux de grande envergure doit obtenir une autorisation de jeu de l’autorité intercantonale.

L’autorisation de jeu peut être octroyée à la demande du requérant si celui-ci dispose de l’autorisation d’exploitant requise (voir ci-dessus Autorisation d'exploitant) et remplit les conditions énoncées dans la loi et dans l’ordonnance sur les jeux d’argent (notamment aux art. 24 ss LJAr et art. 28 ss OJAr). Les conditions portent notamment sur la sécurité de l’exploitation du jeu et sur l’existence de mesures appropriées de protection contre le jeu excessif.

Dans le cadre de la procédure d’autorisation (de jeu), les jeux doivent notamment être qualifiés conformément à la législation sur les jeux d’argent. A cet égard, la Gespa examine si le jeu remplit toutes les caractéristiques d’un jeu de grande envergure (c’est-à-dire d’une loterie, d’un pari sportif ou d’un jeu d’adresse, qui est exploité de manière automatisée, au niveau intercantonal ou en ligne).

Selon le jeu et de la catégorie de jeu, la procédure de qualification demande plus ou moins de temps. Celle-ci est généralement plus difficile dans le cas de jeux d’adresse puisqu’il s’agit de vérifier si le gain dépend totalement ou principalement de l’adresse des joueurs. Afin de déterminer si un jeu présente toutes les caractéristiques d’un tel jeu, et d’examiner d’autres critères pertinents, la Gespa peut exiger la réalisation de tests statistiques appropriés.

Pour toute question concrète concernant l’établissement d’une demande d’autorisation de jeu, veuillez prendre contact directement avec nos collaborateurs.